VMS

La réglementation

(règlements CE 2244/2003 et 1224/2009)

Contexte

Les évolutions réglementaires et internationales nécessitent la mise en place de nouveaux équipements de bord, ainsi que la modification des fonctionnalités dévolues aux opérateurs de communication.

Calendrier de remplacement (dates au plus tard)

Navires de longueur hors tout supérieure ou égale à 24 mètres : 1er juin 2011

Navires de longueur hors tout supérieure ou égale à 15 mètres : 1er décembre 2011

Navires de longueur hors tout supérieure ou égale à 12 mètres : 1er mars 2012

Par ailleurs, certaines pêches à licence spécifique nécessitent la mise en place, si ce n’est déjà fait, d’un équipement VMS conforme aux nouvelles dispositions.

Source http://agriculture.gouv.fr/systeme-de-suivi-des-navires-vms

vms

LogBook (ERS)

Réception de données transmises par des Centres de surveillance des pêches ( ou Autorités uniques ) d’autres Etats membres, par service web

Début des essais du serveur web : mi-avril 2010

Serveur disponible en pré-production et en production

Adresse du serveur Web : transmis aux Etats membres lors des essais

Essais de transmission de messages satisfaisants en pré-production avec deux Etats membres

Accord UE-Norvège (hors règlement CE)

Fonctionnement en production au titre de l’accord UE-Norvège : depuis le 1er février 2011

Approbation de type des équipements et qualification des opérateurs

Début des processus : fin avril 2010

2 équipements types approuvés (à la date du 11 février 2011) :

- le logiciel Turbo Catch avec un émetteur de type « Fleet Broad Band 150 Sailor Thrane & Thrane », ou un émetteur compatible de type Fleet Broad Band 250 ou 500, fourni par la société SODENA (cf. publication au BO http://agriculture.gouv.fr/IMG/pdf/2011_01_17_decision_SODENA.pdf) ,

- logiciel Iktus avec un émetteur Thorium TST-100, fourni par la société CLS (publication au BO en cours),

Solutions de secours e-Sacapt disponible depuis début juillet 2010 (voir en bas de cette page), et solution e-NORERS depuis le 22 décembre 2010 (développée au titre de l’accord UE-Norvège)

Liste des navires équipés de journal de bord électronique, hors versions expérimentales, qui ne sont plus tenus, en conséquence, de tenir un journal de bord papier

Le déploiement des équipements approuvés a démarré officiellement le 11 février 2011 – La liste des navires pour lesquels les déclarations sont à transmettre officiellement par voie électronique sera communiquée et mise à jour sur ce site.

Quelques navires sont équipés de la solution de secours e-Sacapt, (ainsi que de la solution e-NORERS pour les navires concernés).

Source http://agriculture.gouv.fr/journal-de-bord-electronique#1

Pour les retardataires: Formulaire Demande Subvention VMS/ERS:>>ICI<<

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